Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 15.1.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Si le membre ne peut, pour des motifs sérieux, rencontrer l’inspecteur ou l’expert à la date et à l’heure prévues, il doit, sur réception de l’avis, le prévenir et convenir d’une nouvelle heure et d’une nouvelle date.
Le membre qui a été dans l’impossibilité de prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 10 avant la date prévue pour l’inspection en informe le directeur qui lui expédie un nouvel avis conformément à cet article.
Décision OPQ 2019-341, a. 14.
En vig.: 2019-12-01
14. Si le membre ne peut, pour des motifs sérieux, rencontrer l’inspecteur ou l’expert à la date et à l’heure prévues, il doit, sur réception de l’avis, le prévenir et convenir d’une nouvelle heure et d’une nouvelle date.
Le membre qui a été dans l’impossibilité de prendre connaissance de l’avis mentionné à l’article 10 avant la date prévue pour l’inspection en informe le directeur qui lui expédie un nouvel avis conformément à cet article.
Décision OPQ 2019-341, a. 14.
© Gouvernement du Québec